La signature \u00e9lectronique a une valeur juridique reconnue en France depuis la loi du 13 mars 2000 \u2014 ce n’est pas ce qui bloque encore certains exploitants. Ce qui bloque, c’est de g\u00e9n\u00e9rer un contrat juste, \u00e0 jour, et de suivre correctement son cycle de vie une fois sign\u00e9.<\/p>\n
Une signature \u00e9lectronique simple suffit pour la grande majorit\u00e9 des baux commerciaux et conventions d’occupation. Elle doit permettre d’identifier le signataire et de garantir l’int\u00e9grit\u00e9 du document sign\u00e9 \u2014 deux exigences qu’un prestataire de signature \u00e9lectronique s\u00e9rieux couvre nativement, sans d\u00e9marche suppl\u00e9mentaire de l’exploitant.<\/p>\n
Le risque n’est presque jamais la validit\u00e9 de la signature \u00e9lectronique elle-m\u00eame \u2014 c’est le contrat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00e0 la main, une fois de plus, \u00e0 partir d’un mod\u00e8le Word qui a pris du retard sur la r\u00e9alit\u00e9 du bail.<\/p><\/blockquote>\n
Ce qui rend un contrat fragile avant m\u00eame la signature<\/h3>\n
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- Un mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9rique copi\u00e9-coll\u00e9 pour des types de baux diff\u00e9rents<\/li>\n
- Des clauses qui ne refl\u00e8tent plus les conditions r\u00e9ellement n\u00e9goci\u00e9es<\/li>\n
- Aucun historique clair entre la version envoy\u00e9e et la version sign\u00e9e<\/li>\n
- Un avenant qui n’existe que dans un e-mail, jamais rattach\u00e9 au contrat d’origine<\/li>\n<\/ul>\n
G\u00e9n\u00e9rer depuis la donn\u00e9e, pas depuis un mod\u00e8le statique<\/h2>\n
La diff\u00e9rence se joue avant la signature : un contrat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 directement depuis les donn\u00e9es du bail \u2014 loyer, p\u00e9riodicit\u00e9, TVA, pr\u00e9avis, d\u00e9p\u00f4t de garantie \u2014 ne peut pas diverger de ce qui est r\u00e9ellement enregistr\u00e9. Le document envoy\u00e9 en signature est m\u00e9caniquement le bon, sans ressaisie qui introduit une erreur.<\/p>\n
L’historique des versions, s\u00e9curit\u00e9 souvent n\u00e9glig\u00e9e<\/h3>\n
Un avenant, une ren\u00e9gociation de loyer, une prolongation : chaque \u00e9volution d’un contrat doit rester tra\u00e7able, avec la version pr\u00e9c\u00e9dente conserv\u00e9e. Sans cet historique, il devient impossible de reconstituer ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement convenu \u00e0 un instant donn\u00e9 \u2014 un probl\u00e8me qui ne se r\u00e9v\u00e8le qu’au moment d’un contentieux, quand il est d\u00e9j\u00e0 trop tard pour le corriger.<\/p>\n
\nComment Cowookie aide<\/p>\n
Cowookie g\u00e9n\u00e8re chaque contrat directement depuis les donn\u00e9es du bail, conserve l’historique de ses versions \u00e0 chaque avenant, et pilote l’envoi en signature \u00e9lectronique jusqu’\u00e0 sa conclusion \u2014 pour les cinq types de contrats g\u00e9r\u00e9s par la plateforme.<\/p>\n